Compte rendu assemble générale de l’Amicale du 28 Mai 2018
Introduction par le président Jean Faure :
Fondée en 1946, l’Amicale se tient en dehors de toute opinion politique. Selon le mot du Président René Coty, « elle comprend les hommes politiques qui se rassemblent pour ne pas faire de politique ». Elle a pour objet de maintenir des relations de courtoisie, d’estime, et d’amitié traditionnellement en honneur du Sénat. Mais aussi de défendre les droits moraux et matériels des anciens sénateurs et de leur famille, et d’entretenir le souvenir des sénateurs décédés et manifester, en toutes circonstances, la solidarité de ses membres et la défense de leurs intérêts légitimes.
L’un des plus appréciables succès de son action a été l’établissement, dans la dignité et sur des bases stables, du régime des pensions. L’association compte aujourd’hui 350 anciens Sénatrices et Sénateurs, et 247 membres associés. Depuis 2010 ces derniers ne peuvent plus adhérer à l’Amicale.
L’association s’organise autour d’un bureau (12 anciens sénateurs et 6 membres associés) et d’un conseil d’administration (30 membres, le président d’honneur et 6 membres associés). Des groupes de travail y sont également présents, et portent sur des sujets divers dont la Communication, la Retraite et les voyages. Un conseil scientifique vient d’être créé cette année, composé de Michel Charasse, Yves Dauge et Alain Lambert.
Il n’y a pas de salariés mais deux collaboratrices indépendantes à mi-temps (Françoise et Joëlle), ainsi qu’un stagiaire (Frédéric).
Le local se situe au Bureau 42, dans le Palais au rez-de-chaussée de la Commission des finances.
Les ressources financières se composent :
– Des cotisations fixées par l’Assemblée générale (35 euros pour les anciens sénateurs et 24 pour les membres associés)
– D’une subvention du Sénat de 25 000 € (subvention triennale)
– De la participation des membres aux activités
Rapport d’activités
Les assemblées générales se clôturent traditionnellement par des intervenants de qualité sur un sujet déterminé. Ainsi l’Amicale a reçu auparavant : Alain Lambert, Jean-Jacques Hyest, Arnaud Danjean, Hubert Védrine et Michel Charasse.
1. Voyages
L’Amicale a organisé divers voyages cette année. M. Jacques Valade et Mme.Blanchet en étaient les référents cette année.
2. Intervention de M. Jacques Valade :
L’objectif est qu’une capitale européenne (Lisbonne, et Bordeaux, et anciennement Marseille) et une capitale régionale soient visitée par an. Des voyages annexes peuvent être organisées, lorsqu’ils méritent déplacement, surtout culturel (Versailles et Grotte Chauvet). On a institutionnalisé le choix, de rencontrer les ambassadeurs des pays concerné (Lettonie par des chargés de mission). Cette année à Vienne, nous serons reçus par l’ambassadeur de Vienne. Dans le choix de ces voyages et de ces thèmes, ce qu’envisage l’Amicale, c’est d’avoir des exposés par de véritables diplomates, sur les relations bilatérales et sur les enjeux politiques. Dans les prochains voyages prévus, les noms de Berlin et Madrid ont été envisagés.
3. Communication, intervention de M. Serge Lagauche :
Les sujets choisis sur lesquelles on communique restent dans le cadre du Senat. Elles concernent tout aussi bien les réunions du bureau (et ce qui s’est décidé) que des informations sur les conférences du Senat. Concernant les groupes d’amitié, l’accord a été donné pour que le président actuel du groupe d’amitié, informe les anciens sénateurs sur les invités reçus et pour qu’ils puissent assister aux réunions. Sur d’autres sujets d’actualité, des anciens sénteurs peuvent aussi intervenir, par exemple Michel Charasse était intervenu sur débat sur la retraite. Les problèmes qui se posent sont d’ordre organisationnels. Fixer une date est toujours difficile, il est donc important de s’écrire. Pour certaines manifestations qui peuvent intéresser les uns et les autres, il est aussi important de se contacter. D’où l’importance des groupes de travail : les membres se réunissent ainsi une fois tous les deux mois, pour informer tout le monde d’avantage.
4. Sur la question des retraites, intervention de M. Paul Loridant :
L’objet de l’intervention de M. Paul Loridant a été de rendre compte de la rencontre le 15 mai avec les questeurs. Depuis 3 ans, l’Amicale participe une fois par an à la réunion de questure où sont examinés les comptes des caisses de retraite. L’existence de cette caisse fait l’objet de remise en cause, car c’est une retraite spéciale. Les sénateurs sont régulièrement interrogés dessus. Cette caisse est un régime spécial qui réunit repartissions et capitalisation. Il existe 42 régimes spéciaux à cote du régime général. Le Président et le Premier ministre veulent harmoniser d’ici 2022 tous les régimes de retraite, l’Amicale doit ainsi suivre cette caisse pour le compte de ses membres. Il y avait 721 pensionnés en septembre 2017 (anciens sénateurs et des ayant droits), contre 350 cotisants (sénateurs à l’exercice).
Les cotisations des sénateurs à l’exercice couvrent 37% des pensions versées. Les autres ressources sont : les cotisations, un portefeuille de titres (depuis 1918) composé de titres d’actions (produit des revenus chaque année) et des arbitrages (vente et achat de titres, qui dégagent des plus-values. La gestion de ce portefeuille est difficile, et est assurée par les services du Senat (questeur, agents du Senat), et des professionnels (prestataires, qui rendent comptent de leur gestion). Si rien ne changeait, l’équilibre serait assuré pour une vingtaine d’année, mais le projet du gouvernement pourrait bien changer l’équilibre. La reforme concernerait les nouveaux retraités et les générations qui viennent. Il faut être vigilent à ces réformes, dont la réforme constitutionnelle qui entrainerait une baisse du nombre de sénateur donc une baisse du nombre de cotisant.