STATUTS DE L’AMICALE DU SENAT adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire
du 15 novembre 1972, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires
des 19 novembre 1979, 21 novembre 1980, 20 mai 1996 et 17 mai 2010
Article 1er – L’Association dénommée « Amicale du Sénat », régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but de maintenir les liens amicaux existant entre les anciens membres du Sénat et du Conseil de la République et d’assurer auprès de leurs familles un soutien matériel et moral.
Elle a également pour objet d’entretenir ou développer des rapports constructifs avec le Président du Sénat et les Sénateurs en exercice, ainsi qu’avec les autres associations ou groupes d’anciens parlementaires, en particulier le groupe des anciens Députés.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Paris.
Article 2 – L’Amicale du Sénat est ouverte à tous les anciens sénateurs ou membres du Conseil de la République et à leurs conjoints veufs.
Les anciens Sénateurs et membres du Conseil de la République sont dénommés « membres actifs ». Les conjoints sont dénommés « membres associés ».
Les descendants des anciens Sénateurs ou Conseillers de la République qui adhéraient à l’Amicale du Sénat, avant cette modification des statuts, resteront membres associés de l’Amicale tant que ne seront pas mises en œuvre les dispositions de l’article 3.
Les cotisations sont fixées par une assemblée générale.
Article 3 – La qualité de membre de l’association se perd :
1. Par la démission ;
2. Par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications et sauf recours à l’assemblée générale.
Article 4 – L’Amicale est administrée par un conseil composé de quinze à trente membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Le nombre de sièges attribués aux membres « associés » ne peut être supérieur au quart de l’ensemble des membres du Conseil.
En cas de vacance au sein du Conseil, elle est pourvue par la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’expiration normale des pouvoirs du Conseil.
Les membres sortants sont rééligibles. Un appel à candidature sera lancé au moins 45 jours avant l’assemblée générale, les réponses devant parvenir 30 jours au moins avant celle-ci.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de douze à seize membres dont : un président, six vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier.
Le Bureau est élu pour trois ans.
Les présidents d’honneur de l’Amicale siègent de droit au conseil d’administration et au Bureau avec voix délibérative.
Article 5 – Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande de six membres au moins du conseil d’administration.
La présence de dix membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 6 – L’assemblée générale comprend tous les membres « actifs » et « associés ». Elle se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande motivée d’un quart des membres « actifs ».
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
En cas de convocation sur la demande d’un quart des membres « actifs », le Conseil devra porter à l’ordre du jour les questions qui ont motivé cette demande.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le vote par correspondance ou par délégation est admis.
Article 7 – L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Article 8 – Les recettes annuelles de l’association se composent :
1. Du revenu de ses biens ;
2. Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3. Des subventions qui pourront lui être attribuées.
Article 9 – Le conseil d’administration peut décider la création d’un fonds de réserve. Dans ce cas, il en détermine la composition et la destination.
Article 10 – Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire et sur la proposition de la majorité du conseil d’administration ou du dixième des membres « actifs » de l’Amicale présents ou représentés et à la condition que cette proposition ait été soumise au conseil d’administration au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du dixième au moins des membres « actifs » de l’Amicale présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres « actifs » présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres « actifs » présents ou représentés, après consultation pour avis des membres « associés ».
Article 11 – L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs composant l’Amicale du Sénat, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres « actifs » présents ou représentés, après consultation pour avis des membres « associés ».
Article 12 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant un but analogue ou un but de bienfaisance.