Un article de Frédéric Blanc
Si Emmanuel Macron prévoit le réduction du nombre de parlementaires dans sa réforme constitutionnelle, Gérard Larcher reste sur ses gardes dans son rapport émettant 40 propositions pour la réforme des institutions.
S’il est d’accord sur le principe de la réduction des parlementaires, il en refuse l’amputation d’un tiers. Le 22 février au micro de France inter, il déclare : « un tiers en moins cela me semble beaucoup ». Il souhaite maintenir le ratio de 0,6 entre sénateurs et députés, et refuse l’élection de 100 députés à la proportionnelle.
De même, une limite du cumul des mandats dans le temps constitue une incompréhension du temps long des mandats locaux. Une telle mesure porterait atteinte à la liberté de choix des électeurs et à la liberté d’accès aux mandats électoraux, droits civiques essentiels résultant de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Parmi les autres mesures proposées par le rapport Larcher, on peut citer :
– L’encadrement du temps de parole des membres du Gouvernement en séance plénière (fixée par les règlements des Assemblées)
– La subordination de la prolongation de l’intervention des forces armées à l’étranger à une autorisation régulière et non plus ponctuelle du Parlement
– Le Sénat propose de relever le plafond actuel de séances de la session ordinaire de 120 à 140 jours pour rationaliser l’agenda parlementaire
– Plus généralement, le Sénat propose un ralentissement de l’examen des textes, en opposition avec l’Assemblée Nationale qui souhaite l’accélerer.
Edit : 4 avril 2018
Le président Emmanuel Macron, le chef du gouvernement Édouard Philippe, les présidents de l’Assemblée, François de Rugy (La République en marche – LREM) et du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains – LR) se sont rencontré vendredi 30 mars à l’Élysée. Ils sont tombés d’accord sur une réduction de 30% du nombre de parlementaires, à l’issue d’une réunion de plus d’une heure et demie, a indiqué la présidence de la République.
Néanmoins, aucun accord n’a été trouvé sur la question de la proportionnel, François de Rugy plaidant pour un taux à 25% et Gérard Larcher pour 10%. Ce bras de fer entre Gérard Larcher qui tient la majorité au Sénat et entre le Président de la République Emmanuel Macron, pourrait pousser ce dernier à faire passer la réforme constitutionnelle par référendum.